Résumé de la première réunion du “Forum Vigilance”

"FORUM VIGILANCE”
SUR LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DE 1987

Résumé de la Première Réunion de Travail du 3 Novembre 2009


La première réunion du “Forum Vigilance” sur les propositions d’amendement de la Constitution de 1987 s’est tenue le mardi 3 novembre 2009 à 2:30 p.m. à l’Hôtel Le Plaza.



Etaient présents:

Me Jean-Henry Céant de l’Institut Dwa Pou Tout Moun

Dr Georges Michel,

Dr Volvick Rémy Joseph de MKN,

Me Reynold Georges de ALAH,

Me Osner Févry de PDCH,

Me Camille Leblanc,

Me Jean-Rosier Descardes,

Madame Chantal Volcy Céant, Directrice de l’Institut Dwa Pou Tout Moun,

Me Martine Chevalier,

Me Max Standley Lafortune,

Me Dieunord Alexandre représentant de AIMER HAITI

Me Pierre Nadet Jean-Mary,

Mademoiselle Girovna Brice représentante de FONHADETOPP,

M. Valescot Jimmy,

M. Serge D. Gaspard,

M. Dessormeau Yacinte Peterson.

Me Jean-Henry Céant présenta les propos de bienvenue, remercia l'assistance d'avoir répondu à l'invitation de l’Insitut Dwa Pou Tout Moun en soulignant que les travaux appartenaient à tous ceux qui y participaient, et qu'ainsi l’initiative devenait une œuvre commune.

Docteur Georges Michel exposa pour l’assemblée quatre principales causes de nullité de la « Déclaration du Corps Législatif relative à l’Amendement de la Constitution de 1987 », publiée au journal officiel « Le Moniteur », no. 109 du mardi 6 octobre 2009.
1) L’absence des motifs qui justifient la nécessité d’amendement de chaque article révisé;
2) La non-conformité au droit parlementaire qui en exige la promulgation sous forme de projet de loi et non comme une « déclaration du Corps Législatif »;
3) Le texte du « consensus » obtenu n’a pas été visé et les considérants ne sont point des motifs spécifiques, ils constituent surtout des généralités alors que l'on doit des explications aux citoyens;
4) Le texte publié dans « Le Moniteur » diffère de ceux qui ont été votés par les deux Chambres.


Cet exposé donna lieu à des débats qui exprimèrent les préoccupations des membres de l’assemblée, telles que les diverses positions que pourraient adopter les membres de la 49ème Législature, la nécessité d'établir la non-conformité du texte officiel aux textes des deux Chambres ainsi que le besoin de satisfaire les attentes du peuple qui dépendent de l'amendement constitutionnel tout en préservant les acquis démocratiques.

De plus, Me CEANT évoqua deux causes additionnelles de nullité de l’actuelle proposition d’amendement. En premier lieu, le Pouvoir Législatif a été saisi par une lettre signée par le Président de la République et le Premier Ministre tandis que, selon les prévisions constitutionnelles, cette lettre devrait être signée par tous les membres du gouvernement, après Conseil des Ministres. En second lieu, la publication devrait se faire dans les deux langues officielles : Créole et Français.

Des discussions qui suivirent, il ressortit qu'il était important de travailler sur un projet de loi conforme, pouvant remplacer cette proposition entachée de nullité; de sensibiliser les politiques à participer à ce forum. A ceci, Me Févry répondit que généralement, ce genre d’initiative provoque des questionnements et, qu’en ce sens, il était important de noter que l’initiative est non-partisane.

Ces remarques ayant établi l’importance et l’urgence des travaux à effectuer dans le cadre ce forum, il a été décidé à l’unanimité :
1- que les participants s’accordent un délai de travail de deux mois pendant lequel le forum se tiendra régulièrement le mardi à 2 :30 p.m. à l’Hôtel Le Plaza;
2- qu’une Commission devra être chargée de la direction des travaux du forum;
3- que l’invitation lancée aux partis politiques et à certaines personnalités devra être renouvelée;
4- que le rapport des réunions, dument validé par la Commission, devra être publié, tenant ainsi tant le grand public que les politiques au courant du déroulement progressif des travaux; de ce fait, les invitant à y prendre part car le forum est ouvert à tout citoyen concerné par le processus d’amendement de la Constitution de 1987.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance fut levée à 4 :20 p.m.

Port-au-Prince, le 3 novembre 2009.

Chantal Volcy Céant, Secrétaire


Vu et Approuvé par les Membres du Comité Provisoire :
Dr. Georges Michel

Me. Dieunord Alexandre
Me. Jean-Henry Céant
Me. Jean-Rosier Descardes
Me. Reynold Georges
Me. Camille Leblanc